Contrat de travail
Le 07/06/2017
A la une
La refonte du code du travail laisse place à un travail de précision sur les accords collectifs
Le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté hier à Matignon la feuille de route des réformes sociales à venir. Ce document encadre les concertations qui vont se poursuivre dans les semaines à venir autour de trois thèmes : l'articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche, la sécurisation des licenciements et la fusion des IRP.
Le 30/05/2017
A la une
Calcul de l'indemnité de licenciement : les salaires perçus pendant l'arrêt maladie sont exclus
La Cour de cassation a précisé, la semaine dernière, les règles de calcul de l'indemnité de licenciement, dans le cas où le salarié était en arrêt maladie avant d'être licencié. Le calcul prend en compte uniquement le salaire perçu avant la suspension du contrat de travail. Et ce, même si la convention collective est muette sur le sujet.
Le 30/05/2017
A la une (brève)
PSE : peu importe le périmètre retenu par l'employeur dans la lettre de licenciement
Le 29/05/2017
A la une
Les partenaires sociaux sécurisent le télétravail dans un rapport conjoint
A l’issue de la concertation qui s’est achevée mardi, les partenaires sociaux ont formulé dans un rapport plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail notamment sur les accidents de travail et la prise en charge des coûts. Ce document, qui doit être signé le 7 juin, sera transmis à la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Le 29/05/2017
A la une
Les vices de procédures au menu de la concertation sur le travail
Il est des sujets dont on parle moins mais qui devraient s'inviter rapidement dans la concertation sur la réforme du marché du travail. Tel est le cas des irrégularités procédurales en droit du travail dont les sanctions varient selon le vice de forme considéré. Certains syndicats ont déjà réfléchi à la question afin de proposer des mesures alternatives au barème d'indemnités.
Le 29/05/2017
Mouvements
Stéphane Lardy et Claire Scotton, directeurs de cabinet adjoints de Muriel Pénicaud
