Contrat de travail
Le 24/05/2017
A la une
Réforme du marché du travail : des experts aux manettes
Trois experts seront en première ligne pour mener la réforme du marché du travail : l'ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri, Pierre-André Imbert, à l'Elysée, l'ancien directeur de cabinet adjoint de Xavier Bertrand, Franck Morel, à Matignon et l'ex responsable du pôle social du Medef, Antoine Foucher au ministère du travail.
Le 24/05/2017
A la une (brève)
Télétravail : les partenaires sociaux optent pour un rapport conjoint
Le 24/05/2017
A la une (brève)
Discriminations au travail : une première action de groupe engagée par la CGT
Le 23/05/2017
A la une
Réforme du code du travail : les ordonnances pourront-elles entrer en vigueur à la rentrée ?
Aller vite sur la réforme du marché du travail. Tel est le mot d'ordre du gouvernement qui, pour y arriver, a décidé de recourir aux ordonnances. Toutefois, ces dernières nécessitent le respect de certaines étapes parlementaires et consultatives et n'écartent pas l'application de la loi Larcher. L'entrée en vigueur des mesures pourrait donc prendre plus de temps que prévu.
Le 22/05/2017
Chronique
L’insécurité jurisprudentielle en matière de licenciements économiques collectifs
Angéline Dufour, avocate associée, et Anna Milleret-Godet, avocate au sein du cabinet Cohen & Gresser LLP analysent la jurisprudence relative aux PSE depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi du du 14 juin 2013. Cette réforme a introduit un contrôle administratif renforcé du contenu du PSE et de la procédure applicable.
Le 19/05/2017
A la une
La suspension d’un chantier peut-elle entraîner la rupture du contrat de chantier ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/05/2017
A la une
Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du travail
La nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud, va devoir se mettre en marche très rapidement ! En effet, la priorité du nouveau gouvernement est la réforme du code du travail, qu'il souhaite engager dès cet été. Une mesure qui s'annonce d'ores et déjà sensible et qui va conduire la nouvelle locataire du 127 rue de Grenelle à rencontrer très rapidement les partenaires sociaux.
Le 18/05/2017
A la une
Refus d'homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut faire machine arrière
Saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle, l'administration du travail peut d'abord s'opposer à la rupture amiable puis finalement valider cette dernière. Dans un tel cas, la convention de rupture conventionnelle est bien valable.
Le 17/05/2017
A la une (brève)
Le Défenseur des droits publie un guide contre les discriminations LGBT
