Contrat de travail

Le 06/03/2017
A la une (brève)

Comités exécutifs : où sont les femmes ?

Le 02/03/2017
A la une

Rupture anticipée du CDD : pas de remise en cause de l'indemnisation du salarié

Par une décision du 23 février, la chambre sociale de la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'indemnisation par l'employeur de la rupture anticipée injustifiée du contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Le 01/03/2017
A la une

Présidentielle 2017 : la CPME veut un contrat de croissance flexible

Suppression du forfait social, allongement de la durée des CDD, exonération totale de charges patronales pour le premier emploi, nouveaux contrats de travail, fin des 35 heures… Telles sont quelques-unes des propositions chocs que la CPME dévoile aujourd'hui aux candidats à l'élection présidentielle.

Le 24/02/2017
A la une

Peut-on licencier un travailleur handicapé si l’employeur n’a pas fourni tous les efforts d’aménagement de poste ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 24/02/2017
A la une

Le Défenseur des droits critique la multiplication des critères de discrimination

AFP

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Le 23/02/2017
A la une

La domiciliation bancaire, nouveau motif de discrimination

Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer introduit dans le code du travail un nouveau critère de discrimination : la domiciliation bancaire. L'objectif est de lutter contre les discriminations dont sont victimes les populations ultramarines, notamment dans l'accès au logement et au crédit, en raison d'un compte bancaire domicilié hors de l'hexagone

Le 21/02/2017
A la une

L'administration doit expliquer les raisons de l'homologation du PSE

Lorsque la Direccte homologue un plan de sauvegarde de l'emploi rédigé seul par l'employeur, l'administration doit prendre soin d'énoncer les éléments de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. Et ce, afin que les salariés et leurs représentants puissent à sa seule lecture comprendre la décision, et éventuellement la contester.

Le 20/02/2017
A la une

Tous les critères d'ordre doivent servir à la mise en oeuvre du PSE

Lorsqu'il est envisagé la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur doit fixer des critères permettant de déterminer l'ordre des licenciements. À ce titre, la pondération retenue pour chacun de ces critères doit effectivement participer à établir le choix des salariés à licencier. Sinon, le PSE ne doit pas être validé par l'administration.