Contrat de travail
Le 23/03/2023
Agenda
Parité : rappel des règles et examen des dernières jurisprudences en la matière
Le 22/03/2023
A la une
La Cour de cassation précise les conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI
Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci, ainsi que l’indemnité de licenciement abusif et l’indemnité compensatrice de préavis en cas de rupture ultérieure du contrat requalifié.
Le 22/03/2023
A la une
Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration est simplifiée
Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition de l'inspection du travail. Un arrêté fixera la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
Le 17/03/2023
A la une
Quelles circonstances peuvent être prises en compte pour apprécier la gravité d’une faute ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 16/03/2023
A la une
Nullité du licenciement : la participation et l'intéressement sont exclus de l'indemnité d'éviction
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation décide que, dans le cadre de la réintégration d'un salarié à la suite de la nullité de son licenciement, les sommes qui lui sont dues au titre de l'indemnité d'éviction ne doivent pas tenir compte des sommes liées à l'intéressement et à la participation.
Le 15/03/2023
A la une (brève)
La rupture conventionnelle peut être annulée si elle intervient dans un contexte de harcèlement moral
Le 15/03/2023
A la une
L'insoutenabilité du travail conduit à partir plus tôt en retraite
La dernière étude de la Dares sort à point nommé. En pleine réforme repoussant l'âge légal de départ en retraite, elle retrace le rôle de la soutenabilité du travail dans les capacités des salariés à atteindre le sésame de la retraite. Plus le travail est insoutenable, plus les salariés partent tôt.
Le 14/03/2023
A la une
La loi adaptant le code du travail au droit de l'Union européenne est publiée au Journal officiel
La loi du 9 mars 2023 adaptant le droit du travail national à plusieurs directives européennes a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons dans un tableau les mesures qui intéressent les services RH et leur date d'entrée en vigueur.
Le 14/03/2023
A la une
Pour la cour d’appel de Nancy, l’employeur doit remplacer les salariés licenciés suite à l’application d’un accord de performance collective
Dans un arrêt du 6 février, la cour d’appel de Nancy annule un accord de performance collective (ACP) signé en juin 2020 par deux élus d'un CSE de moins de 50 salariés, au motif que l’employeur n’a, d’une part, pas consulté les salariés et, d’autre part, qu’il n’avait pas remplacé les salariés licenciés pour avoir refusé la modification de leur contrat de travail.