Contrat de travail
Le 07/04/2025
A la une (brève)
Discriminations liées à l’apparence physique : une réalité "prégnante" en entreprise
Le 04/04/2025
A la une
La directive sur la transparence salariale va entraîner une "révolution culturelle dans notre pays"
Interviewée hier matin par les journalistes de la presse sociale, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dressé un point d'étape des réformes en cours : retraite, transitions professionnelles, transparence salariale et conditions de travail.
Le 04/04/2025
A la une
Existe-t-il des spécificités applicables au licenciement d’un salarié reconnu comme travailleur handicapé ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/04/2025
A la une
Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables
Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui sont reprochés.
Le 03/04/2025
A la une (brève)
Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d'occupation du domicile ?
Le 02/04/2025
A la une
Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé n'est pas nécessaire
Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation considère que la reconnaissance du harcèlement moral n'est pas conditionné à la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.
Le 02/04/2025
A la une (brève)
Le dépit amoureux ne justifie pas le manquement d'un salarié aux obligations découlant de son contrat de travail
Le 02/04/2025
A la une (brève)
La salariée qui supprime tous ses mails manque à son obligation d'exécuter de bonne foi son contrat de travail
Le 01/04/2025
Chronique
Arrêt maladie à la suite d'un temps partiel thérapeutique : quel salaire de référence appliquer pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui était en temps partiel thérapeutique, avant d'être en arrêt maladie puis licenciée pour inaptitude est, selon la formule la plus avantageuse pour la salariée, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique. Analyse de Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards.