Contrat de travail
Le 12/05/2025
A la une
La ministre du travail présente un projet de loi sur l'emploi des seniors "fidèle" à l'accord des partenaires sociaux
Le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, l'assurance chômage et les parcours syndicaux a été présenté, mercredi 7 mai, en Conseil des ministres. L'occasion pour la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, d'insister sur les enjeux du texte dont l'examen débutera au Parlement le 5 juin.
Le 30/04/2025
A la une (brève)
Les députés adoptent en commission une proposition de loi pour protéger les salariés engagés dans un parcours PMA
Le 28/04/2025
A la une (brève)
PMA, adoption : des députés souhaitent faire du "projet parental" un nouveau motif de non-discrimination
Le 25/04/2025
Chronique
Une pression par dépit amoureux peut justifier un licenciement disciplinaire pour manquement à l’obligation de sécurité
Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation estime justifié le licenciement disciplinaire d'un salarié qui avait maintenu une pression sur une collègue avec laquelle il avait précédemment entretenu une relation amoureuse. Ce manquement à une obligation du contrat de travail était incompatible avec les responsabilités exercées par le salarié. Analyse de Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Herald Avocats.
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Le 24/04/2025
A la une
Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail
Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l’obligation de sécurité.
Le 24/04/2025
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Face à la crise, la métallurgie s'empare rapidement du dispositif d'APLD rebond
Confronté à une baisse significative de sa production, le secteur de la métallurgie voit dans ce nouveau dispositif un outil essentiel pour préserver l'emploi et les compétences. Un accord de branche a été conclu en ce sens le 18 avril dernier.
Le 23/04/2025
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