Contrat de travail

Le 25/04/2025
Chronique

Une pression par dépit amoureux peut justifier un licenciement disciplinaire pour manquement à l’obligation de sécurité

Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation estime justifié le licenciement disciplinaire d'un salarié qui avait maintenu une pression sur une collègue avec laquelle il avait précédemment entretenu une relation amoureuse. Ce manquement à une obligation du contrat de travail était incompatible avec les responsabilités exercées par le salarié. Analyse de Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Herald Avocats.

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Le 24/04/2025
A la une

Une surcharge de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

Getty

Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l’obligation de sécurité.

Le 24/04/2025
A la une

Face à la crise, la métallurgie s'empare rapidement du dispositif d'APLD rebond

Confronté à une baisse significative de sa production, le secteur de la métallurgie voit dans ce nouveau dispositif un outil essentiel pour préserver l'emploi et les compétences. Un accord de branche a été conclu en ce sens le 18 avril dernier.

Le 22/04/2025
A la une

[Infographie] La part des accords prévoyant deux jours de télétravail par semaine tend à baisser

Getty

Depuis la fin de la crise sanitaire, comment ont évolué les accords sur le télétravail ? Moins nombreux que lors du pic du confinement, ils restent néanmoins à un niveau élevé (+ 60 % par rapport à l'avant crise sanitaire). La formule à deux jours de télétravail par semaine reste dominante, mais sa part tend à baisser, estime la direction des études statistiques (Dares) du ministère du travail dans une note.

Le 18/04/2025
A la une

La mise à pied conservatoire est elle réservée à un licenciement pour faute grave ou lourde ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 17/04/2025
A la une

Les entreprises peuvent recourir à l'APLD rebond

La mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond est désormais opérationnelle. Un décret du 14 avril 2025 fixe notamment les mentions obligatoires de l'accord collectif ou du DUE, la réduction maximale de la durée du travail qui ne peut être supérieure à 40 % et le montant de l'indemnité versée aux salariés et de l'allocation perçue par l'employeur.