Contrôles et contentieux

Le 18/04/2025
A la une (brève)

Pour l'OFCE, le taux de chômage va augmenter en France en 2025 et 2026

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Le 14/04/2025
A la une (brève)

L’action de groupe est étendue à tout manquement de l’employeur

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Le 11/04/2025
A la une (brève)

Prud'hommes : la nouvelle répartition des sections selon les conventions collectives

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Le 09/04/2025
Mouvements

Amélie d’Heilly réélue présidente d’AvoSial

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Le 28/03/2025
A la une (brève)

Discriminations algorithmiques : les incertitudes de la conciliation entre AI Act et RGPD

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Le 25/03/2025
A la une

LFSS pour 2025 : plusieurs mesures visent à améliorer la lutte contre la fraude

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte un volet relatif à la lutte contre la fraude. S'il reste peu développé par rapport aux lois antérieures, quelques mesures intéressantes sont toutefois à signaler.

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Le 17/03/2025
A la une (brève)

Fraude sociale : l’exécutif entend renforcer la solidarité financière du maître d’ouvrage selon le principe du "tiers co-responsable"

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Le 10/03/2025
A la une (brève)

Le travail dissimulé a donné lieu à 1,6 milliard d'euros de redressements en 2024

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Le 24/02/2025
Mouvements

Richard Ferrand, nouveau président du Conseil constitutionnel

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Le 10/02/2025
A la une (brève)

La QPC relative à la non-rétroactivité de la loi sur l'action de groupe en matière de discriminations est rejetée

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