Conventions collectives

Près d'un an après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail, le rapport d'étape du comité d'évaluation, que nous avons pu consulter, dresse un premier bilan du référendum au sein des petites entreprises. Dans les 500 accords signés, le temps de travail arrive en tête, principalement l'aménagement du temps de travail et le forfait-jours.

Les fédérations CGT et FO du transport routier appellent à une grève illimitée à partir de dimanche. Au cœur du conflit, la majoration des heures supplémentaires du secteur, dont l'origine remonte à la loi Travail. Le gouvernement compte sur la loi d'orientation de la mobilité pour apaiser la colère des routiers.

Dans une étude publiée vendredi soir, la Dares se penche sur les salariés et les entreprises concernés par l'extension administrative des accords de branche. Cette procédure permet d'offrir une couverture conventionnelle à des salariés dont les conditions de travail sont moins favorables. Mais cet avantage est contrebalancé par les risques qui pèsent sur les petites entreprises à qui sont étendues ces dispositions conventionnelles.

Le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial, organisait hier matin à Paris un colloque sur les ordonnances Travail, un an après. En matière de négociation collective, si les intervenants se sont félicités des nouveaux dispositifs à destination des entreprises, ils ont souligné quelques chausse-trappes à éviter.