Conventions collectives
Le 26/10/2021
A la une (brève)
90 % des employeurs jugent l'orthographe d'autant plus essentielle en télétravail
Le 18/10/2021
A la une
"L’empreinte carbone du télétravail est un nouveau champ à investir par les entreprises"
Gépy Koudadje, avocate, et Gilbert Cette, économiste, lanceront en janvier 2022 leur cabinet dédié à l'accompagnement des branches et des entreprises avec un prisme économique et juridique. Parmi leurs préoccupations : aider les partenaires sociaux à s'emparer de la question de la transition écologique mise sur le devant de la scène avec la loi Climat du 22 août 2021. Interview.
Le 16/09/2021
A la une
Violation d'une procédure conventionnelle de licenciement : la Cour de cassation précise les conditions permettant au juge d'invalider la rupture
Un licenciement notifié avant le 24 septembre 2017 est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l'irrégularité de la procédure conventionnelle a privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense devant le conseil de discipline.
Le 14/09/2021
A la une
Salaire minimum hiérarchique : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de sa définition
Mi-octobre, le Conseil d'Etat se prononcera sur les arrêtés d'extension qui ont retenu une définition étroite du salaire minimum hiérarchique de branche. Les ordonnances de 2017 qui ont laissé la primeur de ce sujet à la branche n'ont en effet pas défini la notion de salaire minimum. Tout le débat est de savoir s'il peut intégrer des accessoires de salaire.
Le 19/08/2021
A la une
Champ d'application territorial d'un accord : disposer d'IRP propres ne suffit pas à caractériser l'existence d'un établissement autonome
Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation décide que le fait d'être doté d’IRP propres n’est pas toujours suffisant pour établir l’existence d’un établissement autonome.
Le 09/07/2021
A la une (brève)
Les modalités de la négociation collective dans la fonction publique sont fixées
Le 07/07/2021
A la une
En 2020, une négociation collective marquée par le décollage des RCC et des APC
Après notre premier aperçu du bilan de la négociation collective en 2020, nous vous proposons un focus sur les accords relatifs aux ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC) et plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Plusieurs syndicats demandent une sécurisation des APC et leur contrôle par l'administration.
Le 06/07/2021
A la une
En 2020 la négociation collective a résisté à la crise sanitaire
Lundi 5 juillet, la Direction générale du travail a présenté aux partenaires sociaux son bilan de la négociation collective en 2020. Lors de cette année atypique, balafrée par la crise sanitaire, le dialogue social est resté vivace, le nombre d'accords d'entreprise restant proche du niveau de 2018, malgré les mauvaises conditions de négociation.