Durée du travail et rémunération
Le 01/02/2024
A la une (brève)
Près de sept télétravailleurs sur dix effectuent des heures supplémentaires non rémunérées
Le 01/02/2024
A la une
Pas d'expertise risque grave pour le CSE qui ne prouve pas l'existence d'un risque grave et actuel
Impossible pour le comité social et économique de déclencher une expertise pour risque grave en invoquant un risque général de souffrance au travail en se fondant seulement sur des documents trop anciens pour attester d'une dégradation des conditions de travail.
Réagir (2 commentaires)
Le 01/02/2024
A la une (brève)
Catherine Vautrin : "Il faut cibler les baisses d’impôt pour les salariés juste au-dessus du Smic"
Le 30/01/2024
A la une
Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle
L'article L.3326-1 du code du travail ne méconnait pas la Constitution en ce qu'il interdit de remettre en cause le bénéfice net d'une entreprise (qui sert de base au calcul de la participation versée aux salariés) après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts, même en cas de fraude.
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Les NAO 2024 font la part belle aux mesures salariales complémentaires
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Participation : le Conseil constitutionnel refuse de censurer l'article L.3326-1 du code du travail
Le 19/01/2024
A la une
La prime de partage de la valeur peut-elle faire l’objet d’une saisie sur salaire ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/01/2024
A la une
QPC d'un CSE sur la participation : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 24 janvier
Pourquoi un CSE ne pourrait-il pas, contrairement à ce que prévoit l'article L.3326-1 du code du travail, contester le bénéfice net fiscal d'une entreprise attesté par le commissaire aux comptes au nom du droit aux salariés à bénéficier d'une participation aux résultats ? Pour examiner cette QPC, les membres du Conseil constitutionnel ont entendu hier les arguments des avocats du CSE à l'origine de la QPC et ceux de l'employeur.