Durée du travail et rémunération
Le 28/04/2023
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Prime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?
Comment tenir compte du congé de reclassement dans le cadre d'une prime de partage de la valeur ou d'une PEPA modulée selon la durée de présence effective ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023 rendu à propos de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2019 mais transposable à la prime de pouvoir d'achat.
Le 27/04/2023
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Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
En cas de litige relatif à la priorité d'emploi à temps complet des salariés à temps partiel, c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en établissant soit qu'il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, soit en justifiant de l'absence de tels postes.
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Le 14/04/2023
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Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L.3121-4 du code du travail.
Le 13/04/2023
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Partage de la valeur : des députés souhaitent compléter l’ANI
La mission d’information parlementaire sur le partage de la valeur a rendu ses conclusions hier. Les deux rapporteurs souhaitent retranscrire l’ANI ad hoc mais avec quelques ajustements. Parmi les pistes, l’obligation de verser dès le 1er janvier 2024 et non le 1er janvier 2025 une prime de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés.
Le 12/04/2023
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Des avantages sociaux pour compenser le manque d’augmentation salariale
Le 12/04/2023
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Trois syndicats signent un accord revalorisant les minima conventionnels des cadres dans la métallurgie
Le 06/04/2023
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