Durée du travail et rémunération

Le 06/11/2024
Chronique

Vers une remise en cause de l'exclusion de la garantie de l'AGS pour les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Le 22 février dernier, la CJUE a rendu une décision importante en matière de créances salariales prises en charge par l'AGS dans le cadre d'une prise d'acte du salarié. Youness Es Sarraj, juriste conseil en droit social au sein du cabinet Epona Conseil, analyse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 septembre 2024 à la lumière du droit européen.

Le 29/10/2024
A la une

En 2023, les salaires ont moins progressé que l'inflation

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Dans une note publiée le 23 octobre, l'Insee constate que les salaires réels ont baissé en 2023, malgré une augmentation moyenne de 4 % l'an dernier. Par ailleurs, si moins de salariés ont reçu la prime de partage de la valeur, son montant s'est révélé plus important.

Le 22/10/2024
A la une

L’indemnité pour repos compensateur non pris est exclue de l’assiette des indemnités de rupture

L’indemnité allouée au salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages-intérêts et ne peut pas être incluse dans l’assiette de calcul de l’indemnité légale de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.