Durée du travail et rémunération
Le 14/12/2007
A la une
Le Conseil constitutionnel censure le paiement du repos compensateur de remplacement
Dans sa décision du 13 décembre, le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. C'est le cas notamment de l'article 26 qui permettait au salarié de convertir son repos compensateur de remplacement en majoration salariale.
Le 14/12/2007
A la une
Rachat des jours RTT : ce qu'il est possible de faire
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat sera soumis en première lecture le 18 décembre à l'Assemblée nationale. Sans attendre, nous répondons aux questions pratiques que soulève ce texte pour les employeurs et les salariés concernant la monétisation des jours de RTT.
Le 13/12/2007
A la une (brève)
Pouvoir d'achat : le projet de loi passe le 18 décembre à l'Assemblée
Le 11/12/2007
A la une
Saisie sur salaires : le barème 2008 est connu
Le barème des saisies sur salaire est réactualisé tous les ans. Le décret qui fixe les tranches de saisie a été publié au Journal officiel du 9 décembre. Pour éviter d'absorber la totalité de son salaire, le salarié doit percevoir, une fois la saisie opérée, une somme au moins égale au montant du RMI pour une personne seule.
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Le 10/12/2007
A la une
Seules 35 % des entreprises pensent augmenter les salaires
L'Institut Manpower pour l'emploi s'est penché sur la question du pouvoir d'achat. Si elle agite actuellement le gouvernement, les entreprises semblent plus circonspectes sur leur capacité à augmenter les salaires. Sept dirigeants sur 10 attendent en priorité une baisse des charges sociales.
Le 07/12/2007
A la une
L'avant projet de loi prévoit le rachat de 10 jours RTT maximum
Le 5 décembre, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat l'avant projet de loi pour le pouvoir d'achat. Ce texte contient cinq articles ; trois concernent le pouvoir d'achat des salariés; il prévoit le rachat de 10 jours de RTT maximum, l'octroi d'une prime de 1000 € nette de charges dans les PME et le déblocage exceptionnel de la participation.