Durée du travail et rémunération
Le 30/11/2007
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Un accord majoritaire contre les 35 heures
Le 29 novembre, le président de la république a annoncé que les entreprises qui signent un accord majoritaire sur les salaires pourrront être exonérées de l'application des 35 heures. Il veut aussi monétiser les jours de RTT et faciliter le travail le dimanche.
Le 29/11/2007
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Le ministère assouplit la mise en oeuvre des heures sup
Un document questions réponses du ministère de l'Emploi assouplit l'application du nouveau dispositif des heures supplémentaires notamment pour la prise en compte des jours fériés et la situation des salariés restés à 39 heures. Les réponses formulées par le ministère sont opposables aux services chargés du contrôle, a fait savoir Matignon.
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Le 28/11/2007
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Du temps partiel au temps plein : un droit opposable à l'employeur
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper des fonctions à temps plein disposent d'une priorité d'emploi. Les postes vacants qu'ils peuvent occuper doivent leur être prioritairement proposés. L'employeur qui ne respecte pas cette priorité d'embauche s'expose à verser des dommages-intérêts, selon un arrêt du 14 novembre de la Cour de cassation.
Le 27/11/2007
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Le repos compensateur de remplacement peut être rémunéré
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que le repos compensateur de remplacement peut être remplacé par une majoration salariale. Un salarié pourra dorénavant demander la rémunération de tout ou partie de ce repos. Elle supprime par ailleurs l'exonération totale de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles.
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Le 27/11/2007
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Egalité salariale : les entreprises sanctionnées en 2010
Le 26 novembre, le ministre du Travail a annoncé, à l'issue de la conférence tripartite sur l'égalité salariale hommes femmes, la création d'une sanction financière à l'égard des entreprises dans lesquelles perdurent des inégalités de salaires. Les entreprises sont invitées à conclure des plans de résorption de ces inégalités avant 2010.