Durée du travail et rémunération
Le 28/01/2025
A la une
Vers une contractualisation des primes versées par erreur durant plusieurs années ?
La Cour de cassation considère qu'une prime conventionnelle versée par erreur pendant une longue durée peut devenir un droit acquis pour le salarié. Cette jurisprudence innovante repose sur la répétition systématique des versements erronés et invite à une attention particulière dans la gestion des primes.
Le 28/01/2025
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Revalorisation du Smic au 1er novembre 2024 : 75 branches ont encore des minima inférieurs au Smic
Le 28/01/2025
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Entrée en vigueur de la nouvelle rubrique "Epargne salariale" du Boss
Le 21/01/2025
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Catherine Vautrin relance le débat sur les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées pour les salariés
Le 20/01/2025
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NAO 2025 : les entreprises devraient faire la part belle aux augmentations individuelles
Le 15/01/2025
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Un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein du cabinet d’expertise Syndex
Le 13/01/2025
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AGS, prise d'acte et résiliation judiciaire : la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen
C'est un changement qui était attendu. Le 22 février 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. La Cour de cassation vient de s'aligner dans deux arrêts du 8 janvier 2025 relatifs à la prise d'acte et à la résiliation judiciaire.