Durée du travail et rémunération

Une convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos. A défaut, décide la Cour de cassation, la convention est irrégulière et l'employeur doit payer les heures supplémentaires.

Dans différentes circulaires ministérielles, l'administration a donné des interprétations divergentes sur le décompte des heures supplémentaires en cas d'absences du salarié. La direction de la sécurité sociale vient clairement de définir les règles applicables.