Paie

Le 21/02/2017
A la une

Saisie sur salaire : le barème est inchangé en 2017

En 2017, le barème des saisies et cessions des rémunérations reste inchangé par rapport à 2016, selon une circulaire du 16 février 2017 publiée par l'Unédic. Rappel du barème applicable.

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Le 23/01/2017
A la une

Primes de panier et indemnités de transport : attention à la traçabilité des frais !

Les primes de panier et indemnités de transports sont désormais considérées comme des frais professionnels par la Cour de cassation. Comment cette nouvelle jurisprudence affecte-t-elle les services des ressources humaines ? Le tour de la question avec Camille-Frédéric Pradel, avocat au sein du cabinet Pradel.

Le 13/12/2016
A la une (brève)

Transmission des données figurant sur la DSN

Le 08/11/2016
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Prélèvement à la source : le plan B du Sénat pour épargner les entreprises

Intégré au projet de loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2018. Pointant du doigt la charge pour les entreprises engendrée par ce nouveau système, la commission des finances du Sénat propose, à la place, une généralisation de la mensualisation.

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Le 20/09/2016
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Prélèvement à la source : un nouveau casse-tête en perspective pour les DRH

Après la simplification du bulletin de paie, les services RH doivent aujourd'hui s’atteler au prélèvement à la source des revenus. Avec le risque de gérer en interne les contrariétés voire les revendications salariales. Pas si simple !

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Le 14/06/2016
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L'Urssaf Ile-de-France propose un médiateur

Si une entreprise n'est pas satisfaite de la réponse apportée à sa réclamation par l'Urssaf Ile-de-France, elle peut désormais saisir un médiateur pour trouver une solution à un différend en cours.

Le 23/03/2016
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La retenue à la source de l'impôt sur le revenu passera par la DSN

Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique chez ADP et responsable du groupe de travail "Retenue à la source" de l'association pour la simplification des données sociales (SDDS), nous explique comment s'organisera le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises. La DGFIP transmettrait tous les mois les taux d'imposition applicables aux salariés.

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Le 29/02/2016
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Le bulletin de paie clarifié est lancé

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.