Paie
Le 25/06/2018
A la une
En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
Si le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps plein, le salarié peut obtenir un rappel de salaire sur la base d'un temps plein. Il ne peut cependant pas bénéficier d'un remboursement de frais lié à un temps de travail effectif.
Le 19/06/2018
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Prélèvement à la source : un kit d'informations à destination des collecteurs
Le 07/06/2018
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Les cotisations versées à un ordre ne doivent pas être prises en charge au titre des frais professionnels
Le 01/06/2018
A la une
Le salarié qui met fin à sa période d’essai doit-il restituer les titres restaurant attribués en trop ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 15/05/2018
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Allocation d'activité partielle à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour 2018
Le 11/05/2018
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L’indemnité de rupture conventionnelle collective est soumise au forfait social
L'exposé des motifs de la loi de finances pour 2018 précisait que le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle serait aligné sur celui des indemnités versées dans le cadre d'un PSE. L'Urssaf vient pourtant de préciser sur son site Internet que la part des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de cotisations mais soumise à CSG et CRDS est soumise au forfait social.
Le 02/05/2018
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Prélèvement à la source : Gérald Darmanin annonce l'abandon des sanctions pénales pour les entreprises
Le 11/04/2018
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Prélèvement à la source : Gérald Darmanin demande aux entreprises de "faire un effort pour leurs salariés"
Le ministre de l'action et des comptes publics a répondu hier aux critiques des organisations d'employeurs face à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Il refuse toute compensation financière au profit des entreprises, et souligne que les sanctions financières seront appliquées exclusivement aux entreprises qui ont une réelle intention de fraude.
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Le 09/03/2018
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Prélèvement à la source : un kit pour aider les entreprises à communiquer
Le 15/02/2018
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