Paie
Le 24/07/2025
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Fait générateur des cotisations : de nouvelles règles en phase pilote dès le 1er juillet 2025
Dans une mise à jour en ligne le 27 juin 2025, le bulletin officiel de la sécurité sociale adapte les règles fixant la période de calcul des cotisations et contributions sociales.
Le 09/07/2025
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[Infographie] Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations à compter du 1er juillet 2025
Cette infographie présente les changements apportés à la saisie des rémunérations depuis le 1er juillet 2025.
Le 04/07/2025
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Comment le contrat de valorisation de l'expérience sera déclaré en DSN
Le 02/07/2025
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Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025
Le 20/06/2025
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Saisie sur salaires : quel est l'impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ?
La procédure des saisies sur salaire évolue à compter du 1er juillet 2025. L'interlocuteur de l'employeur en cas de saisie ne sera plus le juge de l'exécution, mais le commissaire de justice répartiteur. Cette nouvelle procédure concerne également les saisies en cours et une phase transitoire va débuter à compter du 1er juillet 2025.
Le 20/06/2025
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Projet de loi de simplification : pour l’U2P, il est "urgent d’instaurer le test TPE-PME"
Le 19/06/2025
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Les députés veulent créer un examen de conformité sociale
L'Assemblée nationale a voté, le 17 juin, pour le projet de loi de simplification de la vie économique. Parmi les mesures adoptées figurent la création d'un examen de conformité sociale et le rejet du bulletin de paie soi-disant simplifié.
Le 06/06/2025
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Acomptes sur salaire : une proposition de loi pour plus de flexibilité
Le 07/05/2025
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