Paie
Le 19/08/2024
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CDI intermittent : comment calculer la réduction générale de cotisations patronales ?
Pour la Cour de cassation, la majoration pour congés payés versée à des salariés sous CDI intermittent ne correspond pas à du temps de travail effectif, de sorte qu’elle n’a pas à être prise en compte pour le calcul du Smic retenu dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.
Le 31/07/2024
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Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d'application
Le 10/07/2024
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RSA et prime d’activité : la "solidarité à la source" expérimentée dès octobre dans certains départements
Le 03/07/2024
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Le modèle provisoire de bulletin de paie s'appliquera jusqu'au 1er janvier 2026
Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d'une année la possibilité pour les employeurs d'utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire figurant dans l'arrêté du 25 février 2016. Lequel est également mis à jour pour intégrer la nouvelle définition du montant net social, codifiée depuis le 1er janvier 2024.
Le 10/06/2024
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Contrats de mission requalifiés en CDI : attention aux délais de prescription applicables
Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation applique à l’action en requalification d’un contrat de mission le principe selon lequel la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Dès lors, les demandes indemnitaires qui l’accompagnent se prescrivent différemment.
Le 06/06/2024
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Le Sénat rejette le projet de bulletin de paie du gouvernement
Mardi, la chambre haute a supprimé du projet de loi de simplification de la vie économique la mesure du gouvernement qui réduirait le nombre de lignes obligatoirement affichées sur le bulletin de paie. Arguments avancés : l'absence de simplification pour produire le document et une opacité sur la participation des salariés au financement de la protection sociale.
Le 05/06/2024
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Projet de loi simplification : l'article 7 sur le bulletin de paie reste supprimé
Le 03/06/2024
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Simplification : les précisions de Bercy avant les débats en séance publique
Le 30/05/2024
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