Paie
Le 31/07/2024
A la une (brève)
Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d'application
Le 10/07/2024
A la une (brève)
RSA et prime d’activité : la "solidarité à la source" expérimentée dès octobre dans certains départements
Le 03/07/2024
A la une
Le modèle provisoire de bulletin de paie s'appliquera jusqu'au 1er janvier 2026
Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d'une année la possibilité pour les employeurs d'utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire figurant dans l'arrêté du 25 février 2016. Lequel est également mis à jour pour intégrer la nouvelle définition du montant net social, codifiée depuis le 1er janvier 2024.
Le 10/06/2024
A la une
Contrats de mission requalifiés en CDI : attention aux délais de prescription applicables
Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation applique à l’action en requalification d’un contrat de mission le principe selon lequel la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Dès lors, les demandes indemnitaires qui l’accompagnent se prescrivent différemment.
Le 06/06/2024
A la une
Le Sénat rejette le projet de bulletin de paie du gouvernement
Mardi, la chambre haute a supprimé du projet de loi de simplification de la vie économique la mesure du gouvernement qui réduirait le nombre de lignes obligatoirement affichées sur le bulletin de paie. Arguments avancés : l'absence de simplification pour produire le document et une opacité sur la participation des salariés au financement de la protection sociale.
Le 05/06/2024
A la une (brève)
Projet de loi simplification : l'article 7 sur le bulletin de paie reste supprimé
Le 03/06/2024
A la une (brève)
Simplification : les précisions de Bercy avant les débats en séance publique
Le 30/05/2024
A la une (brève)
La commission spéciale du Sénat supprime l'article 7 sur la simplification du bulletin de paie
Le 06/05/2024
A la une
Contributions formation : les mandataires sociaux sont assujettis
L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.