Paie
Le 30/12/2022
A la une
Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement.
Le 20/12/2022
A la une (brève)
Exonérations des heures supplémentaires et rachat de RTT : les modalités de déclaration en DSN
Le 16/12/2022
A la une (brève)
Cotisations Agirc-Arrco : modifications pour la clause de non-concurrence et le forfait jours
Le 16/12/2022
A la une (brève)
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023
Le 06/12/2022
A la une
Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à 250 salariés : le décret est publié
Un décret du 1er décembre 2022 confirme la déduction forfaitaire à hauteur de 0,50 euro pour chaque heure supplémentaire réalisée dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
Le 03/11/2022
A la une
Frais de repas : les nouveaux montants sont revalorisés de 4 % à compter du 1er septembre
Un arrêté du 24 octobre 2022 fixe les montants des frais de repas déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Il complète également les règles prévues à l'arrêté du 20 décembre 2002 en matière de frais liés au télétravail et aux nouvelles technologies.