Protection sociale
Le 31/03/2023
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Réforme des retraites : les observations de la CFTC au Conseil constitutionnel
Le 30/03/2023
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Les titres-restaurant dont bénéficient les salariés peuvent être considérés comme une activité sociale et culturelle
Dès lors que rien n’a obligé l’employeur à les mettre en place dans l’entreprise, les titres-restaurant constituent une activité sociale et culturelle dont le CSE peut revendiquer la gestion. C'est ce qu'indique le tribunal de Nanterre dans un jugement en date du 10 mars 2023.
Le 30/03/2023
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Réformes des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions le 14 avril
Le 28/03/2023
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Retraites : l'intersyndicale envoie ses observations au Conseil constitutionnel
Le 27/03/2023
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Allocations d'assurance chômage : revalorisation "exceptionnelle" de 1,9 % à partir du 1er avril 2023
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Le 24/03/2023
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Réforme des retraites : les sénateurs de gauche saisissent à leur tour le Conseil constitutionnel
Le 23/03/2023
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Emmanuel Macron prêt à "réengager" le dialogue avec les partenaires sociaux
Le 22/03/2023
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Réforme des retraites : le gouvernement, la Nupes et le RN saisissent le Conseil constitutionnel
Le 21/03/2023
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Après le rejet des deux motions de censure, la réforme des retraites est considérée comme adoptée
Le 20/03/2023
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