Protection sociale
Le 28/02/2025
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Retraites : les partenaires sociaux entrent dans le vif du sujet
Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour entamer leurs discussions sur les retraites. Le Premier ministre leur avait envoyé dans la nuit la lettre de cadrage. Pour l'heure, chaque organisation se dit disposée à discuter de tous les sujets sauf Force Ouvrière qui a claqué la porte dès le début des discussions.
Le 25/02/2025
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Réformes des retraites : les partenaires sociaux ont jusque début juin pour trouver un accord
Le 24/02/2025
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Retraite progressive : un formulaire commun à tous les régimes de retraite
Le 21/02/2025
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Retraites : le rapport de la Cour des comptes fragilise la tenue des concertations
Contrairement aux vœux de François Bayrou, le diagnostic financier et les propositions de Cour des comptes séparent les régimes publics et privés de retraite, comme le voulaient les syndicats. Pour autant, peu d’entre eux débordaient d’enthousiasme à la sortie du ministère du travail. Il se pourrait même que Force Ouvrière ne participe pas au "conclave", emmenant d’autres organisations dans son sillage.
Le 20/02/2025
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Les partenaires sociaux renforcent le paritarisme dans les groupes de protection sociale
Les représentants des organisations syndicales et patronales sont parvenus à un projet d’accord national interprofessionnel, mardi 18 février, sur les groupes de protection sociale. Ce nouvel ANI consolide le paritarisme et promet de nouveaux moyens aux administrateurs.
Le 19/02/2025
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Consultation du CSE sur le choix de l'assureur d'un régime de protection sociale complémentaire : son défaut n'altère pas la nature de l'acte fondateur du régime
Institué par accord collectif, un régime de protection sociale complémentaire s'impose aux salariés embauchés avant sa mise en place. Le manquement à l'obligation de consultation des IRP prévue par l'accord pour le choix de l'assureur, n'altère pas sa nature conventionnelle.
Le 19/02/2025
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