Protection sociale

Le 13/12/2024
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Prévoyance : la période transitoire pour les catégories objectives cadres et non cadres prendra fin le 31 décembre : que doivent vérifier les entreprises ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 12/12/2024
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Le contenu du projet de "loi spéciale" soumis au Parlement

Le projet de loi spéciale a été présenté hier en Conseil des ministres et devant les commissions financières de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est un court texte, exceptionnel et provisoire, permettant à l'Etat de percevoir taxes et impôts et d'engager des dépenses limitées dans l'attente de véritables lois budgétaires. Explications.