Protection sociale
Le 10/11/2023
A la une
Le PLFSS pour 2024 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale
À la suite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement en application de l'article 49-3 de la Constitution et du rejet de trois motions de censure, le PLFSS pour 2024 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 novembre 2023. Le point sur les modifications importantes du texte et ses nouvelles mesures.
Le 09/11/2023
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L'Agirc-Arrco incite les actifs à consulter régulièrement leur relevé de carrière
Le 06/11/2023
A la une (brève)
Prévoyance santé : étendue de l'obligation financière de l'employeur en cas de couverture obligatoire des ayants droit
Le 30/10/2023
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Prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique pas entre cadres dirigeants et autres cadres
En matière de protection sociale complémentaire couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle. Les cadres dirigeants relevant d’une catégorie professionnelle distincte, un régime de retraite supplémentaire peut leur être réservé.
Le 25/10/2023
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Retraites complémentaires : le gouvernement renonce à sa ponction "à ce stade"
Le 19/10/2023
A la une (brève)
Réparation des AT-MP : face aux désaccords entre les partenaires sociaux, le gouvernement fait machine arrière
Le 12/10/2023
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Le PLFSS pour 2024 reconfigure la réparation des AT/MP
Clarifier la nature de la rente versée aux victimes d’AT/MP : voilà l’objectif de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui remet en cause une jurisprudence récente de la Cour de cassation, et soulève la contestation des associations de victimes.