Représentation du personnel
Le 28/08/2008
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Syntec Informatique salue les nouvelles dispositions sur les salariés mis à disposition
Alain Donzeaud, président de la commission sociale de Syntec Informatique, organisation qui représente une partie des SSII en France, est satisfait des nouvelles dispositions de la loi du 20 août sur la mise à disposition de salariés auprès d'entreprises clientes. Désormais, ils ne voteront plus deux fois lors des élections professionnelles.
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Le 28/08/2008
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Vers une nouvelle carte syndicale dans les entreprises
La loi du 20 août modifie les règles de représentativité des syndicats dans l'entreprise. Les syndicats affiliés à l'une des cinq confédérations nationales ne sont plus présumés représentatifs dans l'entreprise. Leur représentativité sera réexaminée tous les 4 ans à l'occasion des élections professionnelles.
Le 27/08/2008
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Egalité hommes femmes : de nouvelles mentions dans le rapport de situation comparée
Un décret du 22 août modifie le contenu du rapport que toute entreprise de 300 salariés et plus doit chaque année présenter pour avis au comité d'entreprise. Pour aider les entreprises, le ministère du Travail diffuse des modèles de rapport ainsi qu'un guide méthodologique pour les renseigner.
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Le 27/08/2008
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Elections professionnelles : ce qui va changer pour les entreprises
Les prochaines élections professionnelles dans les entreprises vont revêtir une importance particulière : elles détermineront les organisations syndicales qui y seront représentatives pour les quatre années suivantes. Panorama de ce qui change pour l'organisation des élections à la suite de la loi du 20 août.
Le 26/08/2008
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Les salariés mis à disposition ne voteront plus deux fois
La loi du 20 août 2008 supprime le double vote des salariés mis à disposition. Ceux-ci devront désormais choisir lors des élections professionnelles : voter au sein de l'entreprise qui les emploie ou de l'entreprise où ils sont détachés.
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Le 07/08/2008
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Délégués syndicaux : comment revenir au quota légal
Un employeur qui décide unilatéralement de l'augmentation du nombre de délégués syndicaux peut décider de revenir à l'application des textes légaux, sous réserve d'appliquer les mêmes règles pour tous les syndicats. Il peut donc s'opposer à la désignation d'un délégué syndical tant que leur nombre n'est pas redescendu à celui fixé par la loi.
Le 29/07/2008
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Fin du double vote pour le salarié mis à disposition
Le double vote des salariés mis à disposition est supprimé. Ils doivent désormais choisir de voter et de se faire élire soit dans l'entreprise utilisatrice soit dans celle qui les emploie. S'ils restent éligibles aux élections des délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice, ils ne peuvent être élus au comité d'entreprise.
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Le 28/07/2008
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Représentativité syndicale : nouveaux critères
La loi sur le dialogue social modifie les critères de la représentativité syndicale. Elle supprime notamment, la présomption de représentativité des cinq syndicats historiques. La représentativité sera dorénavant évaluée en fonction des résultats aux élections professionnelles.
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