Représentation du personnel
Le 09/07/2008
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Un nouveau représentant syndical dans l'entreprise
Comme pour la durée du travail, les députés n'ont pas apporté de changements importants à la première partie du projet de loi qui traite du dialogue social. Ils ont apporté des compléments sur le nouveau représentant syndical dans l'entreprise mais aussi sur la qualité d'électeur et d'éligibilité des salariés mis à disposition.
Le 03/07/2008
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Représentativité : les "petits " syndicats vont s'unir sur le terrain
La réforme sur la représentativité des organisations syndicales porte en germe de profonds bouleversements de la vie syndicale française. Les " petits syndicats " (CGC, CFTC, Sud et Unsa) sont appelés à revoir leur stratégie pour résister aux changements induits par la réforme. A l'occasion d'une réunion organisée par l'AJIS, ils ont dévoilé leur " plan de bataille".
Le 19/06/2008
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Dialogue social : les nouvelles règles du jeu
Le projet de loi sur la démocratie sociale présenté hier en Conseil des ministres reprend mot pour mot la position commune signée le 10 avril dernier par la CGT et la CFDT. Il définit de nouvelles règles pour la reconnaissance de la représentativité des syndicats et pour la signature d'accords collectifs.
Le 19/06/2008
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Délit d'entrave : la rétention d'informations est coupable
La rétention d'informations nécessaires au comité d'entreprise, dans le cadre de sa mission de consultation, constitue une entrave au fonctionnement de l'instance. Dès lors, le dirigeant de l'entreprise est personnellement responsable devant le juge pénal.
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Le 12/06/2008
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Budget du comité d'entreprise
Pendant combien de temps le comité d'entreprise peut-il réclamer à l'employeur un rappel de budget ? Cinq ans ou trente ans ? La Cour de cassation estime qu'i faut appliquer la prescription quinquennale lorsque le comité d'entreprise dispose de tous les éléments pour calculer sa créance. Sinon, la prescription trentenaire s'impose.
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