Représentation du personnel
Le 30/04/2008
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Activités sociales du CE : gare aux discriminations
Le bénéfice d'une activité sociale et culturelle mise en place par le comité d'entreprise ne peut pas dépendre de l'appartenance syndicale des salariés. La prudence s'impose en cas de prise en charge par le comité d'entreprise des frais de formation économique, sociale et syndicale.
Le 25/04/2008
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Vers un délégué syndical plus représentatif
Les nouvelles conditions exigées par la « position commune » pour la désignation d'un délégué syndical renforcent sa représentativité et légitiment la protection dont il bénéficie. Si ces dispositions sont reprises dans le projet de loi, le délégué syndical devra être désigné parmi les salariés qui auront obtenu, individuellement, au moins 10 % des voix aux dernières élections.
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Le 15/04/2008
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Création d'un nouveau représentant syndical dans les entreprises
Au-delà des critères de représentativité, la position commune arrêtée par les partenaires sociaux le 9 avril dernier facilite la création de section syndicale. Elle crée une nouvelle fonction de représentant syndical au sein des entreprises. Ce nouveau salarié protégé est une émanation de la section syndicale. Il bénéficiera d'un crédit mensuel de 4 heures.