Représentation du personnel
Le 21/10/2024
A la une (brève)
Elections TPE : le tribunal judiciaire de Paris autorise la candidature des Gilets jaunes
Le 17/10/2024
A la une (brève)
Une ordonnance modifie les dispositions applicables aux représentants des salariés dans les organes de gouvernance
Le 16/10/2024
A la une
Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée
La sanction propre au non-respect des règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles s'applique strictement. Il n'y a pas de conséquences sur l'audience électorale pour l'acquisition de la qualité de syndicat représentatif, ni de possibilité d'annuler les élections en résultant. La Cour de cassation persiste et signe.
Le 15/10/2024
A la une
71% des représentants du personnel disent avoir été confrontés à des violences psychologiques
Pas moins de 79 % des élus CSE affirment avoir dû cacher leurs émotions et presque autant ont connu des situations de violences psychologiques, révèle une étude du cabinet Secafi, réalisée auprès de plus de 3 800 représentants du personnel. L'effet sur la santé d'un engagement syndical va aussi faire l'objet d'une recherche au sein du Cnam.
Le 10/10/2024
A la une
Les partenaires sociaux pointent la lente marche du dialogue social écologique
Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches.
Le 09/10/2024
A la une
Revendiquer une sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité
La communauté d'idées avec un mouvement ou la sensibilité politique revendiquée par un syndicat ne saurait le priver de la qualité de syndicat dès lors qu'il agit dans l'intérêt qu'il considère être celui des salariés, précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 25 septembre 2024.
Le 07/10/2024
Chronique
Le dialogue social, l’amour, les mots et les actes…
Chaque mois, vous pourrez désormais lire l'analyse des consultants du cabinet Sia Partners sur l'actualité sociale. Dans cette première chronique, Marc Landré, associé Sia Partners et animateur du podcast de l’hypertransformation (*), décrypte les premiers pas du gouvernement Barnier en matière de dialogue social. Miroir aux alouettes ou réel changement ?
Le 07/10/2024
A la une
Le renouvellement des instances dynamise la négociation d'accords d'entreprise sur le CSE
La Direction générale du travail a présenté jeudi 3 octobre son bilan de la négociation annuelle 2023. Celui-ci est marqué par le renouvellement des instances de représentation du personnel : 10 150 accords relatifs au CSE et au droit syndical représentent 11,9 % des accords signés. La participation et l'intéressement restent cependant le thème le plus abordé avec les salaires.