Représentation du personnel
Le 21/11/2024
A la une
[Infographie] La négociation collective en 2023
Nous vous proposons une synthèse, sous la forme d'une infographie, des principaux chiffres concernant la négociation collective en France. Bien qu'en retrait de 4% par rapport à 2022, le nombre d'accords d'entreprise reste à un niveau élevé.
Le 21/11/2024
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Le PSE peut-il être homologué si le liquidateur n'a pas recherché les moyens du groupe ?
En cas de liquidation judiciaire, le groupe n'est pas tenu de contribuer au financement des mesures du PSE, mais le liquidateur doit quand même solliciter les entreprises qui le composent. Si le liquidateur s'abstient de toute recherche, le PSE ne peut pas être homologué.
Le 20/11/2024
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Les mesures santé-sécurité du PSE ne font pas l’objet d’un avis spécifique du CSE
L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas tenu d’organiser un vote spécifique du comité social et économique sur les mesures de lutte contre les risques psychosociaux qu’il envisage.
Le 18/11/2024
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Un projet d'accord supprime la limitation à trois mandats des élus de CSE
En marge de la négociation relative à l'emploi des seniors et à l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont conclu un projet d'accord supprimant la limitation à trois mandats des élus de CSE. Une mesure emblématique des ordonnances Macron.
Le 13/11/2024
A la une (brève)
Un salarié licencié pour avoir envoyé un mail d'invitation à une soirée échangiste
Le 30/10/2024
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Action en justice en faveur d'intérimaires : le syndicat doit les en informer, au plus tard, à l'introduction de l'instance
Le syndicat projetant une action en justice en faveur d'intérimaires doit en avoir averti chaque intérimaire concerné par LRAR, adressée au plus tard le jour de l'introduction de l'instance, indiquant la nature et l'objet de l'action et reprenant les mentions énumérées à l'article D. 1251-32 du Code du travail. A défaut, son action est irrecevable.