Représentation du personnel
Le 04/12/2024
A la une (brève)
La CFDT réclame une "large concertation sur l'emploi et les reconversions"
Le 03/12/2024
A la une (brève)
Élections TPE et Gilets jaunes : la Cour de cassation rejette les pourvois des confédérations syndicales
Le 03/12/2024
A la une
Scrutin TPE : la dualité de candidatures d’une union et d’un syndicat interdépendants est frauduleuse
La candidature d’un syndicat non indépendant d’une union également candidate au scrutin TPE contrevient au principe d’indépendance et à la règle d’unicité syndicale. Dans ce contexte, seule la candidature de l’union peut être validée.
Le 26/11/2024
Chronique
Des quotas aux résultats : la parité poursuit sa quête dans les conseils d’administration français
Céline Martinez, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les apports de l'ordonnance du 15 octobre 2024 qui transpose la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.
Le 25/11/2024
A la une
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.
Le 25/11/2024
A la une
Scrutin TPE : l'abstention sera-t-elle enrayée ?
Le scrutin dans les très petites entreprises, celles qui emploient moins de 11 salariés, se déroule cette semaine. Plus de 5,4 millions de salariés sont invités à voter pour l'une des 25 organisations syndicales candidates. Explications sur cette avant-dernière brique de mesure de l'audience des organisations syndicales.
Le 21/11/2024
A la une
[Infographie] La négociation collective en 2023
Nous vous proposons une synthèse, sous la forme d'une infographie, des principaux chiffres concernant la négociation collective en France. Bien qu'en retrait de 4% par rapport à 2022, le nombre d'accords d'entreprise reste à un niveau élevé.