Santé et sécurité

Le 24/05/2023
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle

Le médecin-conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle en référence à un arrêt de travail. Peu importe que la caisse refuse de transmettre à l'employeur le certificat médical à la base de cet arrêt, le mettant ainsi dans l'impossibilité de vérifier que la date fixée est bien celle de la première constatation médicale.

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