Santé et sécurité
Le 16/08/2021
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Les inspecteurs du travail ne sont pas compétents pour contrôler la mise en oeuvre du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale
Dans une note interne du 11 août 2021, la Direction générale du travail explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.
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Le 13/08/2021
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Loi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis sans référence à leur durée du travail.
Le 12/08/2021
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Le médecin du travail peut préconiser un suivi post-professionnel des salariés qui partent à la retraite
La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail et un décret du 9 août 2021 précisent le modalités de la nouvelle visite médicale préalable au départ à la retraite des salariés soumis au dispositif de suivi individuel renforcé ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle. A l'issue de cette visite, le médecin du travail pourra préconiser un suivi post-professionnel par le médecin traitant.
Le 12/08/2021
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La prise en compte du risque radon par les employeurs
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Le 12/08/2021
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Loi santé au travail : les moyens de lutte contre la désinsertion professionnelle des services de santé sont renforcés
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 intensifie l'accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle des travailleurs.
Le 12/08/2021
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Les salariés n'ont pas besoin de passe sanitaire pour aller voir le médecin du travail
Le ministère du travail a mis à jour hier son questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail. Il y précise notamment que le passe sanitaire n'est pas exigé pour aller consulter le médecin du travail.
Le 11/08/2021
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Loi santé au travail : les services de santé au travail changent de nom
Le 11/08/2021
A la une (brève)
Loi santé au travail : expérimentation de l'extension du droit de prescription des médecins du travail
Le 11/08/2021
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Loi santé au travail : le médecin de ville peut contribuer au suivi de l'état de santé de certains travailleurs
La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.
Le 10/08/2021
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Loi santé au travail : la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle s'enrichit d'un nouveau thème
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.