Santé et sécurité
Le 18/06/2008
A la une
Visite médicale : le temps et les frais de transport à la charge de l'employeur
Lorsqu'un salarié se rend à un examen médical professionnel, le temps et les frais de transport sont pris en charge par le chef d'entreprise. Si l'employeur a la preuve que le salarié s'est rendu à la visite médicale, il doit rembourser le salarié.
Le 17/06/2008
A la une
Contre-visite : le médecin de l'employeur a plus de pouvoir
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 renforce le pouvoir du médecin mandaté par l'employeur pour effectuer des contre-visites médicales. Son avis peut dorénavant permettre la suspension des indemnités journalières (IJ). Un décret du 11 juin 2008 arrête le délai dont dispose le salarié pour saisir le service du contrôle médical de la caisse primaire.
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Le 06/06/2008
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Danger imminent : pas de formalités pour le salarié qui quitte son poste
Face à une situation de travail présentant un danger grave et imminent, le salarié est en droit de quitter son poste de travail sur le champ. L'employeur ne peut pas lui imposer de remplir préalablement une déclaration par écrit, rappelle la Cour de cassation.
Le 02/06/2008
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L'entretien d'une tenue de travail incombe à l'employeur
Si le port d'une tenue de travail est imposé en raison de l'emploi occupé, son entretien incombe à l'employeur. Ce principe s'applique lorsque les vêtements de travail sont nécessaires pour des raisons d'hygiène et de sécurité, mais aussi lorsque l'employeur impose une tenue professionnelle pour des raisons de simple stratégie commerciale.
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Le 30/05/2008
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Sécurité : les entreprises doivent équiper leurs véhicules de gilet et triangle
A partir du 1er juillet 2008, la présence d'un gilet de sécurité auto-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation devient obligatoire dans tous les véhicules. Cette obligation s'applique aux particuliers et aux sociétés qui possèdent un parc automobile. A défaut, l'entreprise est passible d'une contravention d'un montant minimum de 90€ par élément manquant.
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