Santé et sécurité

Le 16/09/2019
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Les formulaires de reconnaissance de la lourdeur du handicap peuvent être transmis par voie dématérialisée

Un arrêté publié vendredi au Journal officiel rappelle les conditions d'attribution de l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Il fixe également le modèle de formulaire que doit utiliser l'employeur pour effectuer cette demande.

Le 10/09/2019
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[Infographie] 20 ans de risques professionnels : les salariés sont-ils moins exposés ?

Les salariés du privé sont globalement moins exposés aux risques professionnels aujourd'hui qu'en 1994, annonce la Dares dans une étude publiée hier. Pourtant, ces vingt dernières années ont également vu s'accroître certains risques, comme ceux liés au bruit ou aux vibrations, ou encore celui lié aux produits chimiques. Dans le même temps, le rythme du travail reste intense.

Le 22/08/2019
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Accident du travail : trois arrêts illustrent la faute inexcusable de l'employeur

La responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu'un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. C'est le cas, affirme la Cour de cassation, lorsque le salarié affecté à un poste à risques n'a pas reçu de formation renforcée à la sécurité, ou encore en cas d'absence de ceinture de sécurité dans un véhicule de service.

Le 14/08/2019
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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions

Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée vendredi par la Cnam détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.

Le 05/08/2019
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Sieste au travail : "ne pourrait-on pas négocier un droit à la déconnexion physique ?"

Si la sieste au travail n'est pas un droit reconnu par le code du travail, de plus en plus d'entreprises installent dans leurs locaux une salle de repos. Mais comment gérer juridiquement ce temps de repos non identifié ? Trois avocats spécialisés en droit du travail soulignent les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.