Santé et sécurité
Le 18/03/2025
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Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont mis à jour
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste. Pris en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Le 18/03/2025
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La branche des métreurs-vérificateurs aux petits soins avec les femmes
La branche des métreurs-vérificateurs a conclu un accord visant à mettre en place plusieurs mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des salariés confrontés à certains événements d'ordre médical ou personnel. A la clef, la création d’un nouveau dispositif dénommé "congé spécial santé".
Le 18/03/2025
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Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025
Le 17/03/2025
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LFSS pour 2025 : la rente AT/MP intégrera la réparation du déficit fonctionnel permanent
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront révisées afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Celle-ci ne pourra donc plus être demandée à l’employeur en cas de faute inexcusable.
Le 17/03/2025
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La victime de l'amiante qui accepte l'offre du Fiva renonce à toute action judiciaire
Le 13/03/2025
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Pour l'été 2024, la DGT a signalé sept accidents du travail mortels à Santé publique France
Le 07/03/2025
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Tentative de suicide : quand l’employeur tente d’invoquer la responsabilité du médecin du travail
Une cour d’appel a jugé qu’il ne peut pas être reproché à un médecin du travail, compte tenu des éléments médicaux en sa possession, de ne pas avoir anticipé la tentative de suicide d’un salarié, survenue 11 mois après son examen médical, de sorte que sa responsabilité civile ne peut pas être engagée.
Le 05/03/2025
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