Santé et sécurité

Le 11/01/2021
Chronique

Les délégations de pouvoir en matière de santé et de sécurité : une technique de transfert des responsabilités pénales sous haute surveillance

Comment sécuriser les délégations de pouvoir en entreprise en matière de santé et de sécurité ? Dans cette chronique, Hélène Daher, associée et Alexandre Orts, counsel, au sein du cabinet Daher Avocats livrent leurs recommandations qui s'appliquent aussi au nouveau référent Covid.

Le 07/01/2021
A la une

Télétravail : le protocole sanitaire prévoit un jour par semaine dans l'entreprise pour les salariés volontaires

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Le gouvernement a modifié hier, à la marge, le protocole sanitaire à destination des entreprises. Si le ministère du travail continue à inciter au télétravail à 100 %, un retour sur site est possible un jour par semaine au maximum lorsque le salarié exprime le besoin, avec l’accord de son employeur.

Le 30/12/2020
A la une

Territoires zéro chômeur : l’expérimentation est étendue et prolongée

Une loi du 14 décembre 2020 prévoit que 50 nouveaux territoires vont pouvoir rejoindre l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". D’autres volontaires pourront être habilités ultérieurement par décret.

Le 24/12/2020
A la une

La proposition de loi sur la santé au travail est finalisée

Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé hier à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.