Santé et sécurité
Le 21/03/2025
A la une (brève)
L'Aract de Bourgogne-Franche-Comté publie un guide sur l'inclusion au travail
Le 20/03/2025
A la une (brève)
Exposition au chlordécone : l'Etat doit réparer le préjudice moral d'anxiété lorsqu'il est démontré
Le 20/03/2025
A la une (brève)
Les syndicats européens réclament une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur
Le 19/03/2025
A la une
LFSS pour 2025 : les BOETH sont désormais visés dans la mutualisation du coût des maladies professionnelles différées
La mutualisation du coût des maladies professionnelles est autorisée en vue de favoriser l’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).
Le 18/03/2025
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La branche des métreurs-vérificateurs aux petits soins avec les femmes
La branche des métreurs-vérificateurs a conclu un accord visant à mettre en place plusieurs mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des salariés confrontés à certains événements d'ordre médical ou personnel. A la clef, la création d’un nouveau dispositif dénommé "congé spécial santé".
Le 18/03/2025
A la une
Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont mis à jour
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste. Pris en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Le 18/03/2025
A la une (brève)
Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025
Le 17/03/2025
A la une
LFSS pour 2025 : la rente AT/MP intégrera la réparation du déficit fonctionnel permanent
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront révisées afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Celle-ci ne pourra donc plus être demandée à l’employeur en cas de faute inexcusable.
Le 17/03/2025
A la une (brève)