Santé et sécurité
Le 15/05/2019
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Expertise du CHSCT : la délibération sur la désignation de l'expert doit être en lien avec la question inscrite à l'ordre du jour
La désignation de l'expert ne doit pas nécessairement faire l'objet d'une mention expresse dans l'ordre du jour de la réunion au cours de laquelle elle a été votée, dès lors qu'elle est en lien avec la question inscrite à l'ordre du jour. De plus, la Cour de cassation vient rappeler que le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave sur le fondement des risques psychosociaux subis par des salariés depuis plusieurs années, dès lors qu'il est démontré que ces faits ont perduré dans le temps.
Le 14/05/2019
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Centrales nucléaires : une expérimentation relative à la décontamination des travailleurs mise en place
Le 13/05/2019
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Les entreprises font de la RSE sans le savoir
La responsabilité sociétale des entreprises est un concept qui ne parle pas encore à tous. Pourtant, plus de la moitié des entreprises ont mis en place des actions qui la mettent en pratique, souligne une étude publiée jeudi par l'Insee. Le respect de l'humain et de l'environnement est l'objectif le plus mis en avant par les entreprises.
Le 09/05/2019
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[Infographie] Un quart des salariés ont des craintes sur l'avenir de leur emploi dans l'année
Vos perspectives de promotion sont-elles satisfaisantes ? Etes-vous suffisamment payé pour votre travail ? Subissez-vous des changements négatifs dans votre environnement professionnel ? La Dares a publié fin avril la dernière partie de son enquête sur les risques psychosociaux, dédiée à l'insécurité au travail et aux changements professionnels.
Le 03/05/2019
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Le numéro de sécurité sociale : une donnée qui bénéficie d'une protection particulière
Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.
Le 03/05/2019
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Visite médicale des apprentis par le médecin de ville : un arrêté fixe le modèle d'attestation de suivi
Le 29/04/2019
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Jour de carence : "On prend le problème à l'envers"
Un premier jour non-indemnisé en cas d'arrêt maladie. La mesure controversée continue de diviser patronat et syndicats à l'aube d'une nouvelle réforme de la santé au travail. Une table-ronde organisée le 25 avril a réuni des partenaires sociaux et l'un des auteurs du rapport sur les arrêts de travail. Leur objectif : imaginer des solutions à l'augmentation des arrêts maladie.
Le 26/04/2019
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Accident du travail : les employeurs auront dix jours pour émettre leurs réserves
Un décret publié hier révise la procédure des instructions menées par les caisses primaires d'assurance maladie. Il renforce l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménage une phase dédiée à la consultation et l'enrichissement du dossier. Les nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er décembre 2019.