Santé et sécurité
Le 07/11/2016
A la une
Licenciement d'un salarié handicapé : l'employeur doit prouver les mesures d'adaptation de poste
Lors du licenciement d'un salarié pour lequel le médecin du travail avait prévu des adaptations de poste, l'employeur doit prouver qu'il a bien procédé à ces modifications. La carence de l'employeur peut en effet caractériser un licenciement discriminatoire fondé sur l'état de santé du salarié.
Le 04/11/2016
A la une (brève)
Le COCT opposé à la norme ISO 45001 en matière de santé et de sécurité au travail
Le 20/10/2016
A la une
Loi Travail : quelles obligations pour l'entreprise en matière de droit à la déconnexion ?
Au 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi Travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.
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Le 18/10/2016
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Inaptitude professionnelle : la consultation des délégués du personnel n'est pas systématique
En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'avis des délégués du personnel n'est pas exigé en l'absence de proposition de reclassement.
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Le 14/10/2016
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Le collaborateur médecin peut statuer sur l'aptitude des salariés
Un décret du 11 octobre 2016 élargit les missions pouvant être confiées au collaborateur médecin. Intégrés aux services de santé au travail depuis 2011, ces médecins non spécialisés peuvent désormais pratiquer tous les examens prévus dans le cadre du suivi individuel de la santé des salariés. Leur interdiction de prononcer des avis d'aptitude ou d'inaptitude est supprimée.
Le 13/10/2016
A la une (brève)
Sécurité routière au travail : une application "mode conduite" gratuite
Le 11/10/2016
A la une
Gare au suivi excessif de la conduite automobile des collaborateurs !
S'il peut apparaître légitime pour un employeur de souhaiter gérer au mieux sa flotte automobile et d'inciter les salariés à une conduite plus sûre des véhicules professionnels, c'est à la condition de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. C'est ce que rappelle la cour d'appel de Paris à la société Orange.