Santé et sécurité
Le 11/10/2016
A la une
L'employeur ne sera plus tenu de prévoir des vestiaires pour tous les salariés
À compter du 1er janvier 2017, l'employeur ne devra plus tenir systématiquement des vestiaires à la disposition de ses salariés. Il pourra, sous certaines conditions, les remplacer par un meuble de rangement sécurisé. De plus, la procédure permettant d'autoriser les salariés à déjeuner dans leurs locaux de travail est modifiée.
Le 29/09/2016
A la une
Travaux interdits aux jeunes : les modalités de la déclaration préalable
Une circulaire interministérielle du 7 septembre 2016, publiée hier, revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.
Le 27/09/2016
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Traitements de données RH : le règlement européen qui bouleverse la donne !
Finies les déclarations préalables de traitements de données RH ! C'est la conséquence d'un règlement européen qui entrera en vigueur en 2018. Adopté au printemps dernier, il marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process.
Le 22/09/2016
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Compte pénibilité : pensez à rectifier les données avant le 30 septembre
Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.
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Le 22/09/2016
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à août 2016
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à août 2016 en matière de faute grave.
Le 21/09/2016
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Donner le nom du salarié en cas d'infraction à la sécurité routière : la CGPME demande le retrait de la mesure
Le 12/09/2016
A la une (brève)