Santé et sécurité

Pour pouvoir déclencher une expertise sur la mise en oeuvre d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Illustration par l'exemple avec un arrêt du 12 juillet 2016.

La toute nouvelle procédure de contestation des expertises CHSCT s'impose-t-elle aux délibérations adoptées par les élus avant le 10 août dernier, date d'entrée en vigueur de la loi Travail ? Notre réponse.

Orange a conclu, fin juin, un accord de méthodologie portant sur l'évaluation et l'adaptation de la charge de travail. Il donne un rôle essentiel aux équipes RH et place l'expression des salariés au coeur du dispositif.

L'assurance vieillesse va pouvoir collecter les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre du compte pénibilité, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Le traitement de ces informations permettra aux salariés concernés de consulter leurs points via un portail internet dédié.