Santé et sécurité
Le 04/08/2016
A la une (brève)
Plus de fumeurs parmi les salariés exposés aux contraintes physiques et aux RPS
Le 26/07/2016
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Projet de loi Travail : les mesures sur la médecine du travail
Le projet de loi Travail complète la réforme de la médecine du travail, entamée l'été dernier. Il harmonise l'obligation de reclassement que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. Il modifie également la visite médicale d'embauche qui devient une visite d'information et de prévention. Ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2017.
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Le 19/07/2016
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Compte pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont fixés
Un décret du 11 juillet 2016 fixe les taux de la cotisation additionnelle dues pour financer le compte de prévention de pénibilité. Un texte réglementaire rendu nécessaire pas l'annulation par le Conseil d'Etat du précédent décret du 9 octobre 2014.
Le 13/07/2016
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Le CHSCT peut être élu en deux temps
En vue du renouvellement du CHSCT, rien n'interdit les titulaires CE et DP d'organiser deux scrutins : un pour le personnel d'encadrement, un autre pour les autres catégories professionnelles. Attention toutefois à ne pas procéder au premier dépouillement avant le second vote !
Le 30/06/2016
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Automatiser les processus RH est un élément pouvant justifier une expertise du CHSCT
Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation estime justifiée la demande d'expertise d'un CHSCT dans le cadre d'une réorganisation entraînant des modifications RH, notamment dans les rattachements hiérarchiques et l'automatisation de la gestion des congés payés.
Le 24/06/2016
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