Santé et sécurité
Le 26/06/2023
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Deux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail
Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second arrêt, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.
Le 22/06/2023
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Cancer au travail : quel accompagnement pour l’entreprise ?
Lors d’une table-ronde organisée, hier, par l’ANDRH, l’assureur Bessé protection sociale & avantages et la plateforme d’informations CancerConsult, les experts ont dressé quelques pistes pour avancer sur ce sujet sociétal encore très tâtonnant dans le monde du travail.
Le 19/06/2023
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Sans inspection commune préalable, l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice sont toutes les deux responsables
Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.
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Le 16/06/2023
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Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs
Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l'employeur - ventilation, mise à disposition d'eau, etc -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin par l'exécutif.
Le 16/06/2023
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L'évolution des accidents du travail en France
Comment expliquer la hausse des accidents de travail mortels en France de 2018 à 2019 ? Une publication de la sécurité sociale, qui dresse une évolution sur la durée des accidents du travail et des maladies professionnelles dans notre pays, évoque une meilleure reconnaissance des cas de malaise au travail.
Le 16/06/2023
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Fact : nouvel appel à projets pour améliorer la négociation collective sur les conditions de travail
Le 13/06/2023
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L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel
Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Le 12/06/2023
A la une (brève)
Un questions-réponses du gouvernement cadre les négociations des branches sur le fonds d'usure professionnelle
Le 09/06/2023
A la une (brève)