Santé et sécurité
Le 04/07/2008
A la une
Stress : la responsabilité de l'employeur est engagée
Le 2 juillet, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le stress au travail. Ce texte impose aux entreprises de réagir face à une situation de stress avérée mais aussi de la prévenir. Si l'accord ne pose pas les bases d'un plan d'attaque précis, il prévoit bien que la responsabilité de l'employeur peut désormais être mise en cause en cas de carence.
Réagir (3 commentaires)
Le 30/06/2008
A la une
Conditions de travail : les partenaires sociaux vont négocier
La deuxième conférence sur les conditions de travail s'est tenue vendredi au ministère du Travail. A cette occasion, la réforme de la médecine du travail et le renforcement du rôle du CHSCT ont été abordés. "Des négociations avec les partenaires sociaux sur ces deux thèmes doivent s'engager le plus rapidement possible " a déclaré Xavier Bertrand.
Le 26/06/2008
A la une
La suppression des heures sup' encadrée
On le sait, la réalisation d'heures supplémentaires est à la seule initiative de l'employeur. Toutefois, le salarié qui en fait de manière régulière ne peut se les voir retirer brutalement et sans justification. Seul l'intérêt de l'entreprise pourrait justifier une telle décision. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans deux arrêts du 19 juin.
Le 18/06/2008
A la une
Visite médicale : le temps et les frais de transport à la charge de l'employeur
Lorsqu'un salarié se rend à un examen médical professionnel, le temps et les frais de transport sont pris en charge par le chef d'entreprise. Si l'employeur a la preuve que le salarié s'est rendu à la visite médicale, il doit rembourser le salarié.
Le 17/06/2008
A la une
Contre-visite : le médecin de l'employeur a plus de pouvoir
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 renforce le pouvoir du médecin mandaté par l'employeur pour effectuer des contre-visites médicales. Son avis peut dorénavant permettre la suspension des indemnités journalières (IJ). Un décret du 11 juin 2008 arrête le délai dont dispose le salarié pour saisir le service du contrôle médical de la caisse primaire.
Réagir (1 commentaires)