Santé et sécurité
Le 21/02/2023
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Préjudice d'anxiété : le salarié peut demander réparation à l'entreprise utilisatrice dans le cadre d'une sous-traitance
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnait au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.
Le 17/02/2023
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Loi santé au travail : le temps de l'application concrète
Même s'il reste encore quelques textes réglementaires à publier, comme l'a détaillé le Directeur général du travail, les intervenants des 13e Rencontres pour la santé et la sécurité au travail, le mardi 7 février à la Maison de la chimie à Paris, ont surtout partagé leur constat sur l'état de la santé au travail et la nécessité d'appliquer les dispositions de la loi de 2021.
Le 16/02/2023
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Faire état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne suffit pas pour bénéficier d'une faute inexcusable de plein droit
Des courriels adressés par la victime d'un accident mortel aux RH qui font état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne constituent pas le signalement d'un risque permettant de faire reconnaître de plein droit la faute inexcusable.
Le 15/02/2023
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La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales
Organisé hier au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets.
Le 13/02/2023
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L’atteinte à la dignité, nouveau motif d’indemnisation des salariés exposés aux substances toxiques
"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés". C’est avec ces termes qu’un arrêt du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, publié au rapport annuel, ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.
Le 08/02/2023
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"C’est parce que le concept de QVT n’a pas été concrètement défini que tout le monde peut s’en revendiquer"
Beaucoup de préventeurs ont pu se sentir inconfortables par rapport à certaines actions étiquetées "QVT" et parfois bien éloignées du travail. Vincent Baud, fondateur du Cabinet MASTER® et professeur associé de Management à l’Université d’Aix-Marseille a écrit un livre pour partager son constat sur ce sujet et proposer des pistes d'action.
Le 31/01/2023
Chronique
Le dialogue social au service de la qualité du travail
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, présente son nouveau groupe de réflexion, lancé le 30 juin 2022, intitulé "un dialogue social au service de la qualité du travail", intégrant la notion de "sens au travail".
Le 30/01/2023
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"On est en train de construire la maison en commençant par le toit"
Olivier Mériaux (*), directeur des études & synthèses au sein du cabinet Plein Sens, revient sur les grandes mesures de la réforme des retraites. Et notamment sur les dispositions portant sur l’emploi des seniors, la pénibilité et les reconversions professionnelles. Interview.