Santé et sécurité
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Un décret précise les modalités de la médecine du travail pour les personnes détenues
Le 10/07/2024
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Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Le 09/07/2024
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Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
Le 05/07/2024
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Le Covid-19 a pu justifier, au début de la pandémie, l’exercice d’un droit de retrait du salarié
Le 28/06/2024
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C2P : l'information sur le nombre de points acquis doit intervenir avant le 30 septembre 2024
Le 28/06/2024
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Vers une nouvelle architecture d'indemnisation des accidents de travail et maladies professionnelles
Dans un relevé de décisions en date du 25 juin 2024, les partenaires sociaux du comité de suivi de l'accord national interprofessionnel national sur les AT-MP proposent de nouvelles règles de réparation des accidents de travail et maladies professionnelles, après le retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Le 21/06/2024
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