Santé et sécurité

Le 17/06/2020
A la une

La réforme de la santé au travail redémarre

Reportée depuis le début du confinement, la négociation sur la réforme de la santé au travail a finalement débuté lundi. Guidés par les lignes directrices livrées par le gouvernement, les partenaires sociaux devront construire des propositions ayant notamment pour but de sécuriser les entreprises au sortir de la crise. Les discussions sont prévues jusqu'au mois de novembre.

Le 10/06/2020
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Le Conseil d'Etat fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le Covid-19

Le Conseil d'Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Le 10/06/2020
A la une

Un employeur condamné pour "mise au placard" d'un salarié

La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.

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Le 10/06/2020
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Déconfinement : la peur du retour

Selon une étude réalisée par Opinon Way pour Empreinte humaine, cabinet spécialisé dans les risques psychosociaux, le déconfinement est source de peur pour un salarié sur deux et de tensions dans l’entreprise pour 41 % d'entre eux. De quoi mettre à mal la reprise d’activité.

Le 09/06/2020
Chronique

La responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité à l’ère du Covid-19

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Aurélie Klinsbocckel et Caroline André-Hesse au sein du cabinet Ayache Salama s'interrogent sur la possibilité pour les salariés de rechercher la faute inexcusable de leur employeur dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.